Conditions générales de vente
📑 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [01/07/2025]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Escapade Parfaite (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.escapadeparfaite.com.
Article 2 – Identité du vendeur
L’Escapade Parfaite
Activité en cours de création sous le régime de l’indépendant en Suisse
📧 Contact : info@escapadeparfaite.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.escapadeparfaite.com.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Client doit fournir une adresse e-mail valide et toutes les informations nécessaires à la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige en cours, adresse incomplète, etc.).
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande sera validée une fois le paiement intégralement reçu.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard dû aux services postaux, douanes, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à info@escapadeparfaite.com en indiquant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés à l’état neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et des articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données, en écrivant à info@escapadeparfaite.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.escapadeparfaite.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Client ou du Vendeur, selon les règles applicables.